Le règlement est un acte législatif du Conseil municipal qui crée une obligation légale à l’égard des individus et des biens situés à l’intérieur des limites municipales.L’objet du règlement doit toujours être explicitement autorisé dans le Code municipal ou dans une autre loi.
Voici quelques règlements qui touchent directement les citoyens de La Motte :
- Règlement # 147
- Concernant les brûlages
- Règlement # 148
- Règlement modifiant le règlement # 147 concernant les brûlages
- Règlement # 150
- Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
- Règlement # 153
- Relatif aux systèmes d'alarme
- Règlement # 154
- Concernant les chiens
- Règlement # 155
- Concernant le colportage
- Règlement # 156
- Concernant les nuisances
- Règlement # 157
- Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- Règlement # 158
- Relatif au stationnement
- Règlement # 160
- Concernant la gestion des matières résiduelles et des matières recyclables
- Règlement # 174
- Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
- Règlement # 180
- Abroge et remplace le règlement # 174, concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réflection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
- Règlement # 181
- Sur les brûlages
- Règlement # 182
- Relatif à la prévention des incendies
- Règlement # 183
- Concernant l'installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseur de fumée)
- Règlement # 184
- Concernant la tarification d'un service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non résidents.
- Règlement # 186
- Concernant les brûlages extérieur - interdiction de faire des feux
- Règlement # 187
- Établissant le code d'hétique et de déontologie des élus de la municipalité de La Motte
- Règlement # 218
- Règlement relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement # 219
- Règlement relatif aux taxes de services 2018
- Règlement # 221
- Règlement régissant la période de questions
- Règlement # 222
- Consernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement # 223
- Règlement # 223 relatif aux taxes de services 2019
- Règlement # 225
- Règlement # 225 - sur la gestion contractuelle
- Règlement # 226
- Règlement # 226 - Taxes de services 2020
- Règlement # 229
- Règlements # 229 - Concernant le pourvoir de visiter
- Règlement # 230
- Règlement # 230 - Traitement des élus
- Règlement # 231
- Règlement # 231 - Taxes services 2021
- Règlement # 232
- Modifiant le règlement de zonage # 195
- Règlement # 233
- Règlement # 233 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE # 225
- Règlement # 234
- Règlement # 234 - Modifiant le plan des grandes affectations du sol du plan d’urbanisme # 194
- Règlement # 236
- Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de la motte
- Règlement # 238
- Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus
- Règlement # 239
- ADOPTION DU RÈGLEMENT # 239 RELATIF AUX TAXES DE SERVICES
- Règlement # 241
- Concernant les animaux
- Règlement # 242
- Taxes de services 2023
- Règlement # 243
- Démolition d'immeubles
- Règlement # 244
- Limite de vitesse de circulation à 50 Km sur le chemin de La Baie
- Règlement # 245
- Changement de vitesse chemin de La Côte du Mille et des Berges
- Règlement # 246
- Concernant le changement de vitesse sur le chemin du Quai
- Règlement # 247
- Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement #248
- Enlèvement de la neige sur une voie privée ouverte au public nommée chemin de l'Horizon
- Règlement # 249
- Modifiant le règlement # 240, concernant l'imposition des tarifs pour un permis de séjour pour les roulottes dans le camping municipal
- Règlement # 250
- Modifiant le règlement # 241, concernant les animaux
- Règlement # 251
- Modifiant la grille des spécifications REC-2 du règlement de zonage # 195
- Règlement # 252
- Régie interne des séances du conseil de la municipalité de La Motte
- Règlement # 253
- Modifiant les règlements # 233 et # 225 sur la gestion contractuelle
- Règlement # 254
- Traitement des élus municipaux
- Règlement # 255
- Taxes de services
- Règlement # 256
- Droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 5000 000$
- Règlement # 257
- Boites aux lettres
- Règlement # 258
- Gestion des bacs roulants vert et brun
- Règlement # 259
- Taxes de services
Règlements d’urbanismes
- Règlement #194
- Plan d'urbanisme
- Règlement #195
- Règlement de zonage
- Règlement #196
- Règlement de Lotissement
- Règlement #197
- Règlement de Construction
- Règlement #198
- Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction
- Règlement #199
- Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanismes
- Règlement #200
- Règlement régissant l'émission des permis et des certificats
- Règlement #201
- Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Règlement #202
- Plan d'aménagement d'ensemble
- Règlement #212
- Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'intégrer un plan d'aménagement d'ensemble pour la zone VD-3
- Règlement #214
- Règlement modifiant le règlement de zonage en concordance aux modifications du SADR
- Règlement #215
- Règlement modifiant le règlement de lotissement en concordance aux modifications du SADR
- Règlement #216
- Règlement modifiant divers articles du règlement de zonage
- Règlement #217
- Règlement modifiant le plan d'urbanisme en concordance aux modifications su SADR
- Règlement # 227
- Règlement # 227 - Modifiant l'article du 13.2.5 du règlement de zonage # 195
- Règlement # 235
- CONCERNANT ET LA HAUTEUR MAXIMALE DES CLÔTURES
- Règlement # 237
- Règlement # 237 - RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- Plan de zonage - Urbain
- Carte
- Plan de zonage - Rural
- Carte
- Grandes affectations - Urbaines
- Plan
- Grandes affectations - Rural
- Plan
- Zone inondable et habitats fauniques
- Plan