Politique familliale de La Motte

La politique familiale municipale de La Motte est présentement en rédaction. Elle sera disponible sur le site dès que possible.

Politique d’aide financière pour l’achat de couches lavables et réutilisables

Cette politique a pour but d’aider financièrement les familles qui désirent faire l’utilisation de couches lavables et réutilisables.

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Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code Municipal, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

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Procédure pour le traitement des plaintes

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code Municipal, toute municipalité doit adopter une procédure pour e traitement des plaintes portant sut la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

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