AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la municipalité de La Motte
AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ par la soussignée, directrice
générale et greffière-trésorière de la municipalité de La Motte, QUE :
Le règlement :
Numéro 241 Adoption du règlement # 241 concernant les animaux.
a été dûment adopté par la Municipalité de La Motte lors de la séance ordinaire du Conseil de
la Municipalité de La Motte tenue le 4 octobre 2022.
DONNÉ À LA MOTTE CE CINQUIÈME JOUR D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE
VINGT-DEUX.
Rachel Cossette
Directrice générale et Greffière-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Rachel Cossette, Directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité
de La Motte, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-annexé, en
affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil, le 5 octobre 2022, entre
10h00 et 16h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce cinquième jour d’octobre 2022.
Référence : Règlement #241
Rachel Cossette