MUNICIPALITÉ DE LA MOTTE

AVIS PUBLIC

 Aux contribuables de la municipalité de La Motte

 Avis public est par la présente donné par la soussignée, directrice générale de la municipalité de La Motte :

 CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MOTTE

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de La Motte, a été déposé et ledit rôle sera à son deuxième exercice financier, à mon bureau situé au 349, chemin St-Luc à La Motte, le
23 août 2019 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet, peut déposer à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel suit un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

M.R.C. d’Abitibi, 582, 10e Avenue Ouest, Amos (Québec) J9T 1X3

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement #59 de la M.R.C. d’Abitibi et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à La Motte ce neuvième jour de septembre de l’an deux mille dix-neuf

 

Rachel Cossette

Directrice générale

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Rachel Cossette, directrice générale de la municipalité de La Motte, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-annexé, en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le conseil, le 9 septembre 2019, entre 10H00 et 16h00.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce neuvième jour de septembre 2019.

Référence :         Rôle d’évaluation foncière de la municipalité de La Motte (2019 – 2020 – 2021)

 

RACHEL COSSETTE, DIRECTRICE GÉNÉRALE



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