Municipalité de La Motte

Conseil municipal

[vc_row][vc_column][lsvr_content_box title= »La fonction du conseil municipal »]

La fonction du conseil municipal

Le Conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Municipalité. L’assemblée du Conseil municipal représente le principal lieux d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée.

Le Conseil assume les droits et les devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes.

Les responsabilités principales des membres du Conseil consistent à assister aux assemblées du Conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyens qu’ils représentent et à participer à la prise de décision.

Leur pouvoir ne s’exerce que durant les assemblées du Conseil. En dehors des assemblées, ils n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Municipalité.

Les membres du Conseil peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le Conseil. Ils peuvent également se voir attribuer par le Conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer celui-ci dans sa prise de décision. Il est à noter que les recommandations découlant de ces études doivent toujours être soumises au Conseil pour décision. De plus, ils peuvent être appelés à devenir maire suppléant.

Ces différentes tâches favorisent une meilleure connaisance des dossiers de la part des conseillers, ainsi qu’une plus grande participation à la prise de décision.[/lsvr_content_box][lsvr_content_box title= »Responsable de dossier »]

Responsable de dossier

Des dossiers précis sont alloués de façon ponctuelle à des conseillers. Habituellement, le dossier se rapportant à un champ de responsabilités est référé au responsable de ce champs.

Pour éviter une surcharge de tâches et pour permettre aux conseillers de se familiariser à des champs nouveaux, il y a partage des dossiers ponctuels ou jumelage de conseillers sur un même dossier.

Aucun pouvoir décisionnel n’est rattaché à ces dossiers; le travail des dossiers n’a pour but que de faire une recommandation et de diriger une prise de décision.[/lsvr_content_box][lsvr_content_box title= »Liste des élus ayant suivi la formation en comportement éthique »]

Formation en comportement éthique

« Tous les élus municipaux et le personnel de cabinet qu’un élus emploie doivent, dans les 30 jours de la participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au  conseil ».

Vous trouverez, la liste des élus qui ont suivi cette formation suite à l’élection générale du 7 novembre 2021 :

Monsieur Réjean Richard, maire

Monsieur Luc St-Pierre, conseiller # 1

Monsieur Louis Baribeau, conseiller # 2

Monsieur Patrick Cyr, conseiller # 3

Monsieur Pierre Bouchard, conseiller # 5

Monsieur Pascal Bellefeuille, conseiller # 6[/lsvr_content_box][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][lsvr_team_member name= »Réjean Richard, maire » role= »RESPONSABLE DE L’ADMINISTRATION, DES RELATIONS DE TRAVAIL, DU DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL, SÛRETÉ DU QUÉBEC ET BIBLIOTHÈQUE » social_icons= »icon_class1,link1|icon_class2,link2″ portrait= »2338″]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À L’ADMINISTRATION

Objectif :

S’assurer que le bureau municipal soit opérationnel et efficace.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER EN RELATIONS DE TRAVAIL

Objectif :

Éviter ou retracer les abus d’autorité ou les mauvaises méthodes de communication.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AU DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL

Objectif :

Voir à ce que le développement de la Municipalité se poursuive selon la ligne directrice établie par le Conseil municipal.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

Objectif :

S’assurer que toutes les directives se rapportant à la Sûreté du Québec soient mise en place dans la Municipalité.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER A LA BIBLIOTHÈQUE

Objectifs :

  • Assurer un lien entre le Conseil municipal et la responsable de la bibliothèque.
    Offrir un soutien au responsable de la bibliothèque.
  • Assurer le développement de la bibliothèque et du centre d’accès communautaire internet (CACI) au sein de la Municipalité.

[/lsvr_team_member][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Luc St-Pierre, conseiller #1″ role= »RESPONSABLE ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ – HIVER ET TRAVAUX DE VOIRIE » portrait= »2576″]RESPONSABILITÉS DE LA CONSEILLER À L’ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ – HIVER 

Objectif:

Maintenir la qualité de l’entretien du réseau routier municipal durant toute l’année.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Objectif : 

S’assurer que les travaux de voirie sont réalisés selon la liste des prévisions de travaux pour l’année en cours déposée auprès du Conseil municipal lors de la séance ordinaire du mois de juin de chaque année.

[/lsvr_team_member][/vc_column][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Louis Baribeau, conseiller # 2″ role= »RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ / HIVER, DES TRAVAUX DE VOIRIE ET AUX RESSOURCES NATURELLES ET À L’ENVIRONNEMENT » portrait= »7916″]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À L’ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ- HIVER

Objectif:

Maintenir la qualité de l’entretien du réseau routier municipal durant toute l’année.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Objectif : 

S’assurer que les travaux de voirie sont réalisés selon la liste des prévisions de travaux pour l’année en cours déposée auprès du Conseil municipal lors de la séance ordinaire du mois de juin de chaque année.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX RESSOURCES NATURELLES

Objectifs :

  • S’assurer que les ressources que l’on retrouve ou que l’on peut retrouver sur le territoire soient et seront exploitées dans le respect des règlements en vigueur.
  • S’assurer que les règlements sont adéquats et respectueux du bien-être et des libertés de base minimales de tous les citoyens de la Municipalité.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À L’ENVIRONNEMENT

Objectifs :

  • S’assurer du respect de l’environnement (qualité visuelle, produits polluants ou opérations polluantes).
  • S’assurer que les règlements sont adéquats et respectueux du bien-être et des libertés de base minimales de tous les citoyens de la Municipalité.

[/lsvr_team_member][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Ghislaine Baribeau, conseillère #3″ role= »RESPONSABLE À L’ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ – HIVER ET TRAVAUX DE VOIRIE »]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À L’ENTRETIEN DES CHEMINS ÉTÉ- HIVER

Objectif:

Maintenir la qualité de l’entretien du réseau routier municipal durant toute l’année.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Objectif : 

S’assurer que les travaux de voirie sont réalisés selon la liste des prévisions de travaux pour l’année en cours déposée auprès du Conseil municipal lors de la séance ordinaire du mois de juin de chaque année.

[/lsvr_team_member][/vc_column][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Patrick Cyr, conseiller # 4″ role= »RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ CIVILE »]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À LA SÉCURITÉ CIVILE

Objectif :

S’assurer que toutes les directives se rapportant à la protection incendie et à la sécurité civile soient mise en place dans la Municipalité.[/lsvr_team_member][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Pierre Bouchard, conseiller #5″ role= »RESPONSABLE AUX RESSOURCES NATURELLES ET À L’ENVIRONNEMENT » portrait= »7918″]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX RESSOURCES NATURELLES

Objectifs :

  • S’assurer que les ressources que l’on retrouve ou que l’on peut retrouver sur le territoire soient et seront exploitées dans le respect des règlements en vigueur.
  • S’assurer que les règlements sont adéquats et respectueux du bien-être et des libertés de base minimales de tous les citoyens de la Municipalité.

RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER À L’ENVIRONNEMENT

Objectifs :

  • S’assurer du respect de l’environnement (qualité visuelle, produits polluants ou opérations polluantes).
  • S’assurer que les règlements sont adéquats et respectueux du bien-être et des libertés de base minimales de tous les citoyens de la Municipalité.

[/lsvr_team_member][/vc_column][vc_column width= »1/2″][lsvr_team_member name= »Pascal Bellefeuille, conseiller # 6″ role= »RESPONSABLE EN INFRASTRUCUTE »]RESPONSABILITÉS DU CONSEILLER AUX INFRASTRUCTURES

Objectif : Assurer le maintien de la qualité des sites et l’entretien des infrastructures appartenant à la Municipalité tels que :

  • Édifice municipal et terrain
  • Garage municipal et terrain
  • HLM et terrain
  • Remises et terrain
  • Chalet et aires d’accès
  • Réseau luminaire
  • Réseau pluvial
  • Aires de repos

[/lsvr_team_member][/vc_column][/vc_row]