Politiques


[vc_row][vc_column][lsvr_content_box title= »Politique couches lavables et réutilisables » custom_class= »http://municipalitedelamotte.ca/wp-content/uploads/Programmecoucheinternet-1.pdf »]

Politique d’aide financière pour l’achat de couches lavables et réutilisables

Cette politique a pour but d’aider financièrement les familles qui désirent faire l’utilisation de couches lavables et réutilisables.

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[/lsvr_content_box][lsvr_content_box title= »Politique de gestion contractuelle »]

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code Municipal, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

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Procédure pour le traitement des plaintes

En vertu de l’article 938.1.2.1 du Code Municipal, toute municipalité doit adopter une procédure pour e traitement des plaintes portant sut la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat.

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[/lsvr_content_box][lsvr_content_box title= »Politique d’aide financière aux services de garde en milieu familial »]

Politique d’aide financière aux services de garde en milieu familial

Dans un souci de développement économique, la Municipalité de La Motte souhaite encourager l’implantation de service de garde en milieu familial sur son territoire. En accordant une aide financière pour l’achat d’équipement pour terrains de jeux extérieurs ou pour des jeux éducatifs intérieurs.

Ainsi, les personnes qui ont un service de garde en milieu familial, qui se qualifieront aux programmes d’aide financière, recevront une aide financière maximale de cinq cents dollars (500 $) par service de garde.

La Municipalité encourage les services de garde en milieu familial à participer au programme et à profiter d’une aide financière unique sur notre territoire.

Vous pouvez prendre connaissance des détails de la politique en consultant le lien suivant:[lsvr_button text= »Consultez le document » link= »https://municipalitedelamotte.ca/wp-content/uploads/aide-financiere-service-de-garde-en-milieu-familial.pdf » target= »blank » style= »default »][/lsvr_content_box][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]


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