Le règlement est un acte législatif du Conseil municipal qui crée une obligation légale à l’égard des individus et des biens situés à l’intérieur des limites municipales.L’objet du règlement doit toujours être explicitement autorisé dans le Code municipal ou dans une autre loi.

Voici quelques règlements qui touchent directement les citoyens de La Motte :

Règlement # 147
Concernant les brûlages
Règlement # 148
Modifiant le règlement # 147 concernant les brûlages
Règlement # 150
Relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils
Règlement # 153
Relatif aux systèmes d'alarme
Règlement # 154
Concernant les chiens
Règlement # 155
Concernant le colportage
Règlement # 156
Concernant les nuisances
Règlement # 157
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement # 158
Relatif au stationnement
Règlement # 160
Concernant la gestion des matières résiduelles et des matières recyclables
Règlement # 174
Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
Règlement # 176
Relatif aux taxes de services 2009
Règlement # 179
Relatif aux taxes de services 2010
Règlement # 180
Abroge et remplace le règlement # 174, concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réflection et à l'entretien de certaines voies publiques (carrière et sablière)
Règlement # 181
Sur les brûlages
Règlement # 182
Relatif à la prévention des incendies
Règlement # 183
Concernant l'installation d'équipement destinés à avertir en cas d'incendie (avertisseur de fumée)
Règlement # 184
Concernant la tarification d'un service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicule des non résidents.
Règlement # 185
Relatif aux taxes de services 2011
Règlement # 186
Concernant les brûlages extérieur - interdiction de faire des feux
Règlement # 187
Établissant le code d'hétique et de déontologie des élus de la municipalité de La Motte