Politique familliale de La Motte

La politique familiale municipale de La Motte est présentement en rédaction. Elle sera disponible sur le site dès que possible.

Politique d’aide financière pour l’achat de couches lavables et réutilisables

Cette politique a pour but d’aider financièrement les familles qui désirent faire l’utilisation de couches lavables et réutilisables.

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Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 938.1.2 du Code Municipal, toute municippalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

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